Régles, loi, réglements, les obligations
Les nouvelles obligations légales des entreprises en matière de prévention du harcèlement moral et sexuel au travail en 2026 La prévention du harcèlement moral et […]
Lire la suite« `html Les nouvelles obligations légales pour les employeurs en matière de droit à la déconnexion en 2024 Le droit à la déconnexion est devenu une […]
Lire la suiteLe cadre réglementaire évolutif du télétravail en 2024 Ces dernières années, le télétravail s’est imposé comme une réalité incontournable pour de nombreux travailleurs et employeurs, […]
Lire la suiteLa gestion des données personnelles est un enjeu crucial pour les entreprises, particulièrement à la suite d’un licenciement. Le Règlement Général sur la Protection des […]
Lire la suiteEn 2024, les entreprises devront se conformer à de nouvelles obligations pour garantir l’accessibilité numérique. Ces réglementations visent à rendre les sites web et les […]
Lire la suiteL’affichage des consignes de sécurité en entreprise est une obligation légale en France, qui s’inscrit dans une perspective de protection des travailleurs et de conformité […]
Lire la suiteL’environnement réglementaire d’une entreprise en France implique une série d’obligations, notamment en ce qui concerne l’affichage obligatoire. Cette pratique vise à informer les salariés de […]
Lire la suiteL’affichage obligatoire en entreprise constitue un volet essentiel de la réglementation du travail en France. En 2023, les normes se sont précisées et ont évolué, […]
Lire la suite« `html L’introduction en 2018 du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé « flat tax », a initié une réforme d’envergure dans la taxation des revenus du capital […]
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