Comprendre les logiciels open source : définition et principes Les logiciels open source reposent sur un principe fondamental : l’accès libre au code source. Contrairement […]
Lire la suiteCatégorie : Loi
Les obligations légales autour de l’usage de l’IA générative par les salariés en entreprise en 2024
Les obligations légales liées à l’utilisation de l’IA générative par les salariés en entreprise en 2024 En 2024, l’usage de l’intelligence artificielle générative en milieu […]
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Les cadres réglementaires de l’intelligence artificielle en entreprise en 2024 En 2024, l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans le monde de l’entreprise ne se conçoit […]
Lire la suiteLes nouvelles obligations légales pour les employeurs en matière de droit à la déconnexion en 2024
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Lire la suiteLes nouvelles obligations légales concernant le télétravail en 2024.
Le cadre réglementaire évolutif du télétravail en 2024 Ces dernières années, le télétravail s’est imposé comme une réalité incontournable pour de nombreux travailleurs et employeurs, […]
Lire la suiteLes obligations légales en matière de gestion des données personnelles après un licenciement : ce que dit la loi.
La gestion des données personnelles est un enjeu crucial pour les entreprises, particulièrement à la suite d’un licenciement. Le Règlement Général sur la Protection des […]
Lire la suiteLes nouvelles obligations légales sur l’accessibilité numérique pour les entreprises en 2024.
En 2024, les entreprises devront se conformer à de nouvelles obligations pour garantir l’accessibilité numérique. Ces réglementations visent à rendre les sites web et les […]
Lire la suiteLes obligations légales liées à l’affichage des consignes de sécurité en entreprise en 2024.
L’affichage des consignes de sécurité en entreprise est une obligation légale en France, qui s’inscrit dans une perspective de protection des travailleurs et de conformité […]
Lire la suiteMise à jour 202 tout savoir sur l’affichage obligatoire en entreprise
L’environnement réglementaire d’une entreprise en France implique une série d’obligations, notamment en ce qui concerne l’affichage obligatoire. Cette pratique vise à informer les salariés de […]
Lire la suiteL’essentiel de l’affichage obligatoire en entreprise : mise à jour des normes et pratiques en 2023
L’affichage obligatoire en entreprise constitue un volet essentiel de la réglementation du travail en France. En 2023, les normes se sont précisées et ont évolué, […]
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